Si vous possédez une cheminée dans votre maison, vous êtes dans l’obligation de faire ramoner vos conduits de fumée une à deux fois par an, suivant le combustible utilisé. Cette démarche est indispensable tant sur le plan sanitaire et sécuritaire qu’énergétique. Mais à qui revient cette tâche : est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Le ramonage : sécurité et économies d’énergie
Lorsque vous utilisez la cheminée de votre location, des cendres, des goudrons et des suies encrassent votre conduit de cheminée qui peuvent à la longue, provoquer un incendie ou une intoxication au monoxyde de carbone.
Ramonage de cheminée : Une obligation pour pallier les risques
Le ramonage a été rendu obligatoire au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. Chaque département possède son Règlement sanitaire départemental (RSD), c’est pourquoi nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie, pour connaître notamment la fréquence minimale imposée dans votre commune. En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à des amendes pouvant atteindre 450 €.
D’autre part, si vous subissez un sinistre et ne possédez pas votre certificat de ramonage délivré par un professionnel, votre assurance peut réduire vos indemnités, voir les supprimer. Dans une situation aggravante, comme des dommages causés à un tiers, votre responsabilité civile et/ou pénale pourra être mise en cause.
Le ramonage optimise les performances énergétiques
Ramoner votre cheminée est aussi un bon moyen de limiter votre consommation en faisant de réelles économies d’énergie. Une fois dégagés de toutes saletés encombrantes, les conduits de fumées redeviennent optimaux, évitant ainsi une surconsommation de votre installation de chauffage dans votre maison.
Ramonage de cheminée : à qui faire appel ?
En faisant appel à une entreprise de ramonage qualifiée par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB), vous assurez la sûreté et l’hygiène de votre conduit ainsi que son bon fonctionnement, qu’il soit raccordé à une installation individuelle ou collective.
Il n’est cependant pas interdit de faire vous-même cette opération, mais dans ce cas, nous vous conseillons de faire valider votre ramonage par un spécialiste qui sera en mesure de vous fournir un certificat de ramonage, propre à vous protéger en cas de sinistre vis-à-vis de votre assurance. Sachez aussi que le ramonage est une opération délicate qui demande parfois de monter sur le toit et que seul un ramonage mécanique est reconnu par la loi. Certaines buches chimiques sont en effet disponibles dans les commerces, mais n’ont aucune valeur juridique.
Le ramonage est à la charge du propriétaire ou du locataire ?
C’est l’occupant des lieux qui est responsable du ramonage. En tant que propriétaire, vous devez entretenir vos conduits de fumée. Si vous êtes bailleur, vous devez vérifier à la sortie des lieux de votre locataire du bon état de la cheminée.
Étant donné que le ramonage est à la charge du résident de la maison, en tant que locataire, vous devez faire effectuer ces travaux. Cette clause est d’ailleurs inscrite dans votre contrat de bail, le ramonage de la cheminée est à la charge du locataire.
Dans le cas d’une copropriété où il peut s’agir d’un système commun, le syndic se charge généralement de faire effectuer le ramonage.
Le locataire paie les frais de ramonage
C’est à l’occupant du logement qu’incubent ces frais. Si la maison est louée, le propriétaire vérifie la bonne exécution des travaux, mais c’est le locataire qui paie la société de ramonage. Nous vous conseillons de faire jouer la concurrence en demandant un devis, car le prix peut varier de 40 € à 100 €. Cette prestation se base sur plusieurs critères, tels que le lieu de votre commune, la taille de votre cheminée, son état général et la durée des travaux à réaliser.
