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Deux formes pour un bail de colocation
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous louez en colocation, par vos soins ou par agence, ou vous souhaitez acquérir un bien dans ce but. Quelles sont les formalités à accomplir quand il y a un changement de colocataire ? Cela dépend de la forme du bail qui a été signé. Celui-ci peut avoir été individuel, chaque colocataire étant indépendant des autres, ou bien il peut s’agir d’un bail solidaire.
Dans le premier cas, le bail individuel signé par le partant prend fin. S’il est remplacé, le nouveau colocataire doit en signer un nouveau. S’il n’est pas remplacé, la part de loyer et de charges qui lui correspondait n’est plus prise en charge.
Dans le second cas, chaque colocataire est solidaire des autres pour le paiement des loyers et des charges. Ceux qui restent deviennent responsables de la part de celui qui quitte le logement. Cependant, ce colocataire partant reste redevable de sa part pendant six mois après la fin de son préavis s’il n’est pas remplacé, ainsi que le garant qui s’en est porté caution. La seule exception concerne la personne concubine de l’autre colocataire ou son enfant, qui serait victime de violences attestées par la justice, depuis la loi Elan du 25 novembre 2018.
Départ d’un colocataire : quelles sont les formalités ?
Que le bail soit solidaire ou non, le colocataire partant doit signaler son départ selon les indications de la loi Alur, par recommandé avec accusé de réception, ou en mains propres. Il doit un préavis de trois mois pour des appartements ou maisons non meublés. Ce préavis peut être réduit à un mois en zone tendue ou si la personne remplit certaines conditions, raison médicale, bénéficiaire du RSA ou mutation professionnelle. Le préavis est d’un mois en cas de logement meublé.
Un état des lieux est alors effectué en cas de bail individuel, dans les conditions habituelles. La quote-part du dépôt de garantie est restituée dans un délai d’un mois, ou de deux mois s’il y a des différences avec l’état des lieux d’entrée. Les dépenses pour les dégradations dont ce colocataire serait responsable peuvent en être déduites.
En cas de bail solidaire, l’état des lieux est sans obligation, mais il est recommandé : les éventuelles dégradations ne pourront être imputées au nouveau colocataire si elles ont eu lieu avant son arrivée, et le partant en est coresponsable auprès des autres colocataires. Le propriétaire bailleur n’a pas à restituer la quote-part du dépôt de garantie, ceci est également à régler entre colocataires à l’amiable le moment venu. En général, le colocataire remplaçant reverse sa part à son prédécesseur.
Changement de colocataire : avenant ou nouveau bail ?
Quand le bail de colocation est solidaire, il continue selon les mêmes conditions et un simple avenant à la colocation suffit à indiquer le départ du colocataire et son remplacement. Aucun nouveau bail ne doit être établi et cela ne donne lieu à aucun nouveau paiement auprès de l’agence.
Les colocataires signalent le changement au propriétaire ou à l’agence pour obtenir cet avenant. Si le bailleur accepte le nouveau colocataire, l’avenant mentionne ses informations d’identité, les montants de loyer, de charges et de dépôt de garantie et l’identité de son éventuel garant. L’agence ne fait payer que le coût de cet avenant, et de l’état des lieux si elle le réalise.
