Didier est l’heureux locataire d’une belle maison dans un quartier résidentiel. Sauf que son voisin lui a fait comprendre à plusieurs reprises que son chêne était trop grand… En effet, quelques branches dépassent de la clôture et surplombent le jardin d’à côté. Didier ne sait pas quoi faire, il se demande si l’élagage du chêne est à sa charge ou s’il peut s’en remettre à son propriétaire. Décryptons la législation afin de savoir ce qu’il en est dans le cas d’un arbre gênant, abîmé et menaçant, on encore pour un élagage classique.
Coupe des arbres à la charge du locataire ou du propriétaire : la notion de privatif
Qui doit élaguer les arbres ? À cette question, il convient de répondre que cela dépend des cas. En effet, le droit français a eu l’occasion de répondre à cette interrogation à de nombreuses reprises. Les problèmes d’entretien du jardin entre locataire et bailleur sont répandus et prêtent vite à confusion. Ainsi, la loi du 6 juillet 1989 expose clairement qu’il revient à la charge du locataire de s’occuper de l’entretien courant de son logement et de ce qui l’entoure, sauf exception. L’entretien du jardin fait partie de ces mentions, ce qui sous-entend que le locataire est prié de s’occuper de son allée, de tailler les haies, de désherber… Les arbres ne font pas non plus exception à la règle.
L’élagage d’un arbre est considéré comme étant une menue réparation. Il est uniquement à la charge du locataire lorsque l’arbre se situe dans son jardin privatif. C’est une obligation à laquelle le locataire ne peut échapper et le propriétaire a même la prérogative suivante : il peut mettre en demeure le locataire de tailler ses arbres. En cas de refus de ce dernier, le bail de location peut être résilié.
L’élagage des arbres situés dans les parties communes revient aux copropriétaires
La loi française est claire à cet effet, pourtant de nombreuses incertitudes subsistent quand vient la question « qui doit élaguer les arbres ? ». La jurisprudence a confirmé ce qui avait été préalablement établi et les règles demeurent ainsi : la taille d’un arbre incombe à telle personne en fonction de l’usage et de la jouissance des espaces qu’elle en a.
Ainsi, afin de dissiper tout malentendu, reprenons l’exemple de Didier. Celui-ci devra tailler le chêne parce que cet arbre se situe dans le jardin privatif de sa maison louée, il en a l’usage et la jouissance exclusifs. Tous les frais d’élagage sont à sa charge. En revanche, si Didier vivait au sein d’un immeuble en copropriété, les conséquences seraient différentes.
Les arbres qui se trouvent plantés sur des parties communes en copropriété sont à l’usage et à la jouissance de tous. De ce fait, ce sont les copropriétaires qui doivent financer l’élagage des arbres.
La coupe d’un arbre mort est à la charge du propriétaire
Quid d’un arbre mort ? Le fait qu’un arbre mort soit dans un jardin privatif ou dans un espace commun est dangereux pour la sécurité des habitants. Il est important de prendre en main la situation avant qu’elle ne s’envenime. En cas de tempête par exemple, il peut se déraciner ou s’effondrer. Alors, l’abattage d’arbre revient–il au propriétaire ou locataire ? Cette action ne fait pas partie des menues réparations qui incombent au locataire quand celui-ci signe son bail.
Le bailleur doit agir en conséquence et prendre les dispositions qui s’imposent pour appeler une entreprise de jardinage, d’élagage ou même un bûcheron. Tout dépend de l’environnement dans lequel se trouve l’arbre. Si l’opération semble délicate car l’arbre est dangereux, il vaut mieux faire appel à une entreprise spécialisée dans l’abattage d’arbre. Le locataire n’a pas le droit de refuser l’intervention des ouvriers si l’arbre se trouve dans son espace privatif.
