Vous rêvez d’un nouveau bureau pour télétravailler ou d’une chambre pour accueillir vos amis ? Il est peut-être temps d’agrandir votre maison ! Plusieurs solutions s’offrent à vous concernant l’aménagement intérieur et l’agrandissement extérieur.
Mais pour réaliser ce projet, il est important de prendre connaissance en amont des règles et démarches à respecter. Voici ce que vous devez savoir 😊
Agrandir sa maison : quelles extensions ?
Votre décision est prise. Vous ne voulez pas déménager, mais vous avez besoin de plus d’espace. Vous allez agrandir votre maison ! Vous disposez pour cela de deux grands moyens : l’aménagement des espaces intérieurs ou une extension par l’extérieur. Quelle que soit l’option choisie, il y aura un impact sur la surface habitable (surface de plancher située sous une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m) et des conséquences sur la fiscalité immobilière.
L’aménagement intérieur
L’aménagement intérieur consiste à transformer des zones perdues ou à requalifier des espaces ayant un autre usage ou une autre destination.
L’optimisation des combles, l’aménagement d’un grenier ou d’une cave peuvent offrir de belles possibilités de création de surfaces habitables.
Si vous disposez d’une bonne hauteur de plafond, la création d’une mezzanine est une option intéressante pour l’installation d’une chambre ou d’un bureau.
Le changement d’usage d’un garage inutilisé ou trop grand est une autre solution pour créer une belle pièce à vivre.
L’agrandissement extérieur
L’agrandissement extérieur est une opération qui nécessite des travaux plus conséquents. Si vous avez changé l’usage initial de votre garage, vous pouvez commencer par créer un box extérieur pour ranger votre voiture.
L’ajout d’une véranda ou d’une verrière permet d’obtenir de l’espace en plus tout en conservant voire en augmentant la luminosité du logement.
L’extension de votre maison peut se faire par une nouvelle construction en dur. Il peut s’agir d’une :
- Extension latérale (création d’un nouveau bloc d’habitation relié à la maison existante) ;
- Surélévation (ajout d’un étage et rehaussement de la toiture) ;
- Excavation (creusement du sous-sol pour créer une pièce habitable).
Agrandir sa maison : 4 étapes administratives selon votre situation
Plusieurs formalités administratives s’imposent avant de commencer les travaux. Elles dépendent de la situation de votre terrain, de la surface de plancher créée et des modifications apportées à l’aspect extérieur de la maison.
Au préalable, il est impératif de vérifier si votre bien se trouve dans une zone urbaine couverte par un Plan local d’Urbanisme et de prendre en compte les servitudes existantes.
Puis, selon la nature des travaux envisagés, vous devez déposer à la mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
Votre dernière démarche sera de déclarer l’achèvement des travaux.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
La première chose à faire est de vérifier si votre projet d’extension est réalisable dans le cadre du Plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou du Plan d’Occupation des sols (P.O.S.) de votre commune. Ces documents définissent les règles de toutes les constructions d’une ville et sont consultables auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
Ils déterminent s’il vous reste de la surface constructible après application du Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.). Ce coefficient vise à lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Le P.L.U. vous donne également des indications sur les types de constructions autorisées, les matériaux et coloris admis ou interdits, les alignements par rapport à la chaussée, les espaces verts à respecter, les distances entre deux bâtiments, etc.
Prendre en compte les servitudes et le voisinage
Un projet d’agrandissement réussi passe par la consultation et l’analyse des contraintes de servitudes de voisinage ou d’utilité publique existantes, listées dans le P.L.U.
Cela peut être un droit d’accès à la route, le partage ou l’emplacement d’un compteur d’électricité, d’eau ou de gaz, des distances minimales à respecter, le passage sur votre parcelle d’une canalisation de gaz de la ville ou bien une ligne à haute tension en surplomb de votre terrain.
Le P.L.U. vous communique également des informations sur les limites de propriété avec vos voisins, les distances à respecter entre eux et vos futures fenêtres ou la hauteur maximale de votre construction.
Si le terrain est partagé (comme dans un lotissement par exemple) l’extension devra faire l’objet d’une autorisation de la structure juridique gérant la copropriété horizontale.
Demander les autorisations nécessaires
Ce sont les mètres carrés en plus et la localisation du bien qui déterminent les autorisations nécessaires pour créer l’extension de votre maison. En dessous de 5 m² de surface supplémentaire, il n’y a pas de déclaration à effectuer.
Au-dessus de ce palier, une distinction est à faire en fonction que votre habitat se situe en zone non urbaine ou en zone urbaine dotée d’un P.L.U. :
- En zone non urbaine, pour un agrandissement de 5 à 20 m², vous devez effectuer une simple déclaration préalable avant le début des travaux.
Pour une extension de plus de 20 m², il vous faut un permis de construire. Si vous changez la destination d’une pièce (transformer un garage en chambre par exemple), un permis de construire est également exigé quelle que soit la surface.
- En zone urbaine, la déclaration préalable avant le début des travaux vaut pour un agrandissement allant jusqu’à 40 m². Au-delà, vous devez déposer un permis de construire.
Toutefois, si une extension entre 20 et 40 m² porte la surface totale de la maison à plus de 150 m², un permis de construire est obligatoire.
Un permis de construire est également exigé si la structure porteuse ou la façade du bâtiment sont modifiées. Comptez entre un et deux mois à partir de la date de dépôt d’un dossier complet pour obtenir une réponse de la mairie.
Déclarer l’achèvement des travaux
Votre rêve d’agrandissement est maintenant devenu une réalité. Vous allez transmettre à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.). Elle est obligatoire pour tous travaux soumis à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
A réception de votre déclaration, la mairie dispose d’un délai de 3 mois pour décider si elle effectue une visite de conformité. Ce délai est porté à 5 mois pour certains travaux qui nécessitent une visite obligatoire :
- Travaux portant sur un terrain situé en secteur sauvegardé ;
- Travaux concernant un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ;
- Travaux portant sur un bien immobilier situé dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.
En cas d’anomalie, vous êtes mis en demeure par le maire de régulariser les travaux ou de mettre votre construction en conformité avec votre autorisation.
Vous connaissez désormais les démarches à réaliser pour agrandir votre maison. Prévoyez que les délais administratifs peuvent être longs et qu’une bonne préparation de votre dossier est essentielle. Le recours à un architecte est obligatoire pour les projets portant la surface totale de votre habitation après travaux au-delà de 150 m². L’appel à un professionnel reste toutefois conseillé en toutes situations. C’est le gage que tout se déroulera de la meilleure façon.
