Beaucoup de copropriétés et de syndics de copropriétés disposent d’un concierge ou d’un gardien d’immeuble. Il rend énormément de services et peut être d’une grande utilité pour tous les copropriétaires. Gestion des poubelles, du nettoyage quotidien, réception des colis et des courriers et d’autres services peuvent être rendus par lui.
Toutefois, il arrive que le syndic ou les habitants de la copropriété ne soient plus satisfaits de son travail. C’est alors que se pose la question de son licenciement, ce qui reste toujours possible, mais quelquefois compliqué. Il peut, en effet, impliquer des difficultés ou des complications relationnelles avec le salarié ou entre les copropriétaires, en plus des aspects légaux contraignants.
Concierge ou gardien d’immeuble : Les aspects légaux du licenciement
Les droits du concierge travaillant pour un syndic de copropriété, ainsi que les modalités de son licenciement, sont régis par la convention collective des gardiens d’immeubles du 11 décembre 1979.
La convention prévoit que le licenciement doit impérativement être motivé et ne peut se faire sans motif valable. Les motifs recevables pour le faire sont les mêmes que pour les licenciements personnels des autres travailleurs, à savoir les fautes graves, insuffisance professionnelle, incompétence, incapacité, etc.
Le licenciement doit suivre une procédure bien établie par le Code du Travail et qui implique la convocation du concerné à un entretien préalable au licenciement, la tenue effective de l’entretien préalable, ainsi que la signification du licenciement par lettre envoyée par courrier recommandé.
La convention des gardiens d’immeubles précise également qu’il faut un préavis qui doit être précisé dans la lettre de licenciement. La durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté et de la catégorie du concierge. Pour un concierge de catégorie A, le délai est d’un mois. Si le gardien est un salarié de catégorie A et qu’il a plus de deux ans d’ancienneté à son poste, le délai est porté à deux mois. La durée du préavis pour un concierge salarié de catégorie B est de trois mois.
Qui peut licencier le concierge de copropriété ?
La réglementation en vigueur dispose que c’est le syndic qui doit embaucher et congédier le personnel employé par le syndicat de copropriété. Le pouvoir de licenciement revient donc au syndic qui, selon la jurisprudence, peut congédier le concierge sans demander au préalable l’avis des copropriétaires par l’organisation d’une assemblée générale.
Mais bien que le syndic ne soit pas légalement tenu de demander l’accord de l’assemblée des copropriétaires, il est préférable de le faire, car dans le cas contraire, les copropriétaires peuvent invoquer la responsabilité du syndic pour le paiement de toute somme qui pourrait être due si le licenciement s’avère abusif ou sans motif.
Le cas particulier de la suppression du poste de concierge
Il faut distinguer entre licenciement et remplacement du concierge et suppression du poste. Il est, en effet, possible, que par souci d’économie ou pour d’autres raisons, le syndicat de copropriétaires veuille se passer complètement de concierge. Dans ce cas, c’est l’assemblée de copropriétaires qui prend la décision en modifiant les statuts de la copropriété et y indiquer que le nombre de salariés ou de concierges est de zéro.
