Lorsque l’on décide d’acheter, de faire construire une résidence secondaire ou suite à son acquisition par héritage, une question se pose dont on en connait pas forcément la réponse : Que seront les impôts que l’on va devoir payer au titre de sa possession mais aussi si l’on souhaite la revendre ?
Définition d’une résidence secondaire
Cela paraît évident de savoir ce qu’est une résidence secondaire mais, pour l’administration fiscale, celle-ci doit répondre à une seule exigence : le logement en question, que cela soit un appartement ou une maison n’est pas votre résidence principale. Il peut s’agir d’un lieu de vacances, pour les « week-end » ou simplement une habitation laissée vacante tout au long de l’année.
Pour le service des impôts, on habite en qualité de propriétaire ou de locataire un seul logement principal, mais on peut disposer de plusieurs résidences secondaires.
La fiscalité des résidences secondaires
Qu’elle soit occupée de temps à autre ou non, votre résidence secondaire sera soumise à une taxe foncière qui sera calculée, comme habituellement, selon sa valeur locative, donc variable en fonction de sa localisation. Il faut savoir qu’une commune a la capacité d’appliquer une majoration de 1 % à 15 % de cette valeur locative.
De plus, une surtaxe de 20% sera appliquée si cette résidence secondaire est située dans des zones urbaines de tension quant à l’accès au logement (généralement les grandes agglomérations) afin d’inciter les propriétaires à louer leur bien ou, éventuellement, à le vendre. Néanmoins, il existe des exonérations concernant cette surtaxe :
- La résidence secondaire concerne l’exercice d’une activité professionnelle ;
- Les occupants de ce logement sont dans l’attente d’une place en maison de retraite ou autre établissement spécialisé ;
- Les propriétaires ne peuvent habiter ce logement pour des raisons impératives à justifier (en cas d’expatriation, par exemple).
La fiscalité des plus-values des résidences secondaires
Les résidences secondaires font souvent l’objet de revente par leurs propriétaires et donc susceptibles de dégager, lors de la vente, une plus-value. Si c’est le cas, celle-ci fera l’objet d’une imposition fiscale sous forme de taxe.
Tout d’abord, il faut savoir que cette taxe sur la plus-value de la résidence secondaire s’applique quel que soit le nombre d’années de détention jusqu’à une certaine limite. Son montant est de 19% sur la plus-value réalisée et il faudra ajouter 12,3 % de prélèvements sociaux. Si cette plus-value dépasse un montant de 500.000 euros, une surtaxe d’un montant de 2 à 6% sera appliquée.
Du côté des bonnes nouvelles, un abattement fixe de 1000 euros pourra être déduit du montant de la plus-value sur résidence secondaire et, à compter de 5 années de détention, c’est aussi un abattement de 10% dont on pourra bénéficier chaque nouvelle année ce qui peut inciter à effectuer cette revente le plus tard possible.
Ceci étant, il existe des cas d’exonération de la plus-value d’une résidence secondaire :
- Le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 euros ;
- Le logement est revendu après 15 ans de détention ;
- Le logement est revendu pour financer une résidence principale ;
- Une cession à un bailleur social ;
- Une revente d’un bien considéré comme sinistré ;
- Pour les titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une pension de retraite avec des revenus modestes (selon un barème) ;
- Le montant de la plus-value dégagée sur la vente de la résidence secondaire est inférieur ou égal à 1000 euros.
Comme déjà indiqué, des prélèvements sociaux, la CSG-CRDS, devront être réglés aux services des impôts, ajoutés à la taxe sur les plus-values. Ceux-ci seront d’un montant de 15,5 %, sans possibilité de déduire la CSG de vos revenus. Si vous souhaitez être exonérés de la CSG-CRDS, il vous faudra justifier être propriétaire de votre résidence secondaire depuis plus de 30 ans.
