Une pompe à chaleur génère du bruit et si vous ne voulez pas entrer en conflit avec votre voisinage quelques précautions sont à prendre lors de son installation.
Quel est le niveau sonore d’une pompe à chaleur ?
Qu’il s’agisse d’une pompe à chaleur chaleur air-eau, air-air ou géothermique, son niveau sonore, mesuré en décibels, se situe généralement entre 45 et 65 dB(A). Cela varie en fonction des modèles, mais le bruit peut-être plus important en mode dégivrage. Le son est produit par le ventilateur ou le compresseur contenu par la machine qui se trouve à l’extérieur de votre habitation. Il est donc important de choisir l’endroit idéal avant de procéder à son installation.
Quelle est la réglementation entre le voisinage et les pompes à chaleur ?
Il n’y a pas de loi spécifique s’appliquant au bruit occasionné par les pompes à chaleur mais la nuisance est encadrée par la réglementation sur les bruits de voisinage.
Le décret 2006-1099 du 31 août 2006
Celui-ci est relatif à la lutte contre les nuisances sonores et modifiant le Code de la santé publique. Ce décret stipule qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ».
Le seuil maximal de pression acoustique autorisé est différent selon les deux périodes de la journée :
– Diurne, de 7 heures à 22 heures : 5 dB(A)
– Nocturne, de 22 heures à 7 heures : 3 dB(A)
Les décibels sont calculés à partir de la différence entre le moment où le bruit est absent et celui où il est présent.
Depuis janvier 2021
Les nuisances sonores des pompes à chaleur sont entrées dans la catégorie des bruits d’activités et plus précisément dans celle des bruits produits par une activité industrielle. Il s’agit ici d’une réglementation nationale.
Quelle est la distance obligatoire entre vos voisins et votre pompe à chaleur ?
Il n’existe pas d’obligations spécifiques à l’installation mais il y a plusieurs normes de l’ordre du bon sens :
– Installer la pompe à chaleur à minimum 20 mètres de la façade des voisins.
– Éviter la proximité des fenêtres de son habitation et de celles du voisinage.
– Choisir un espace surélevé et dégagé en évitant la pose sur un mur, dans un angle, ou dans une cour intérieure. Ces endroits augmentent respectivement la pression acoustique de 3, 6 et 9 dB(A).
– Orienter la ventilation dans une direction autre que celle des voisins.
D’autres solutions pour prévenir les nuisances sonores ?
Si ces précautions ne suffisent pas, ou si l’installation est déjà présente, il existe des moyens de diminuer la nuisance sonore de votre pompe à chaleur :
– Installer un écran acoustique ou un caisson d’insonorisation.
– Déplacer le groupe externe.
– Vérifier si des éléments sont coincés dans le ventilateur : feuilles, brindilles…
– Installer une dalle en béton entre le mur et la pompe à chaleur : prévoir une séparation d’environ 10 centimètres.
– Placer l’unité extérieure sur des supports anti-vibratiles qui vont limiter la propagation des vibrations.
Que faire en cas de conflit de pompe à chaleur avec votre voisinage ?
La meilleure solution est d’engager le dialogue avant de se retrouver devant un tribunal. Directement avec le voisinage subissant la nuisance ou avec l’aide d’un conciliateur.
En cas d’échec d’un règlement amiable alors vous pourriez être condamné à déplacer la pompe à chaleur mais aussi à verser des dommages et intérêts. En effet, plusieurs jurisprudences ont donné raison aux plaignants.
