Réglementation de l'évacuation des eaux de piscine

Évacuation des eaux de piscine : que dit la loi ?

Posséder une piscine, et donc être propriétaire d’une maison individuelle avec un jardin, est un rêve pour un bon nombre de Français. Lorsque cet absolu est réalisé, c’est une promesse de joie partagée en famille et avec des amis. Néanmoins il faut être vigilant car cela ne va pas sans risque et contrainte. Risques d’accidents domestiques, les noyades d’enfants, par exemple, dus à des défauts de surveillance, et contraintes liées à l’entretien et l’évacuation des eaux de piscine. Focus sur ce point.

Réglementation de l’évacuation des eaux de piscine

Selon l’article R1331-2 du code de la santé publique, il est interdit d’évacuer les eaux usées d’une piscine de façon « sauvage » dans la nature. Il est obligatoire de respecter des règles précises. Le bon sens est d’effectuer cette évacuation des eaux de piscine en la déversant dans le réseau public des égouts, mais il est nécessaire de demander une autorisation auprès des autorités locales, gestionnaires du réseau, que cela soit une commune ou une préfecture.

Ces autorités pourront délivrer une autorisation sous forme d’une dérogation pour l’évacuation des eaux de piscine. Si la piscine a été raccordée dès son installation au réseau collectif d’eau pluviale, il est possible d’y déverser les eaux usées mais, en cas de traitement chimique au chlore de ces eaux, celui-ci devra avoir été interrompu au moins quinze jours avant que cette eau y soit déversée, afin de ne pas polluer l’eau des rivières environnantes. La loi précise que toute évacuation dans la nature d’eau usée venant d’une piscine pourra être sanctionnée.

Faire appel à un vidangeur pour l’entretien de sa piscine

C’est un professionnel spécialisé, rompu aux techniques d’évacuation des eaux de piscine , qui saura expertiser les besoins spécifiques en fonction d’une piscine, le volume d’eau devant être évacuée. Il pourra éventuellement effectuer les démarches auprès des autorités pour solliciter une dérogation. Le vidangeur pourra aussi donner tous conseils concernant l’entretien de la piscine.

Nécessité de vidanger une piscine

La question se pose. A quelle fréquence l’eau d’une piscine doit être vidangée ? En fait tout va dépendre de l’équipement de la piscine d’un système de traitement et de filtration de l’eau afin d’éliminer en continu les impuretés et les dépôts (végétaux, insectes, etc.) extérieurs. Si ce système est efficace, il n’est absolument pas nécessaire d’évacuer la totalité de l’eau, une fraction de cette eau devant être éliminée sera suffisante. Ceci étant, il est des cas où il est nécessaire d’évacuer la totalité d’une eau d’une piscine, pour des interventions techniques de réfection ou de réparation du système de filtration, et il faudra éventuellement demander une dérogation.

Techniques de vidange d’une piscine

Evacuer des milliers de litres d’eau n’est pas une opération aisée. Si l’intervention d’un vidangeur n’a pas été requise, il faudra utiliser une pompe d’évacuation avec un système de tuyaux si la piscine ne possède aucun raccordement avec un réseau de collecte. Il est aussi possible d’utiliser les bondes de fond, avec la vanne du filtre positionnée pour cette fonction d’évacuation. Pour les piscines hors-sol, il sera possible d’évacuer l’eau directement dans le jardin, en évitant les écoulements sur l’espace public.

Évacuation des eaux de piscine : Une routine d’entretien

Vidanger les eaux usées fait partie des routines lorsque l’on est propriétaire d’une piscine, avec une fréquence, selon l’usage de celle-ci, de 2 à 3 fois par an. Il faut néanmoins savoir qu’en cas de déversement dans le réseau d’égout public une redevance d’assainissement pourra être demandée. On rappelle que le déversement des eaux usagées d’une piscine privée dans la nature est une infraction à l’article L. 211-2 du code de l’environnement qui peut engager des sanctions en cas de non respect. De plus, un propriétaire de piscine est civilement responsable en cas de déversement intempestif des eaux sur les terrains extérieurs et pourra être poursuivi pour d’éventuels troubles de jouissance ou condamné à payer des dommages et intérêts si des dégâts sont constatés.

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