Vous êtes peut-être déjà posé cette question : en tant que locataire, si on se trouve dans l’obligation de remplacer la serrure de la porte d’entrée de son logement est-il possible d’obtenir le remboursement des frais par le propriétaire ?
Réparation de porte d’entrée : locataire ou propriétaire ?
La loi prévoit, en fonction des causes et des situations, que le remplacement soit à la charge du locataire ou du propriétaire et donc que le bailleur puisse être dans l’obligation de rembourser le locataire. Nous allons ensemble essayer de regarder ensemble les différentes situations et en fonction d’elles voir si le remplacement est à la charge du locataire ou du propriétaire.
Dans le contrat de location d’une résidence principale, il est clairement précisé que les frais et les réparations de porte d’entrée sont à la charge du locataire. En effet, le décret de 1987 indique que les frais de graissage ainsi que le remplacement des petites pièces ainsi que des clés égarer ou détériorés sont à la charge du locataire. Toutefois, dans le cadre d’une serrure bloquée, il est important de connaître la cause. En effet, si la serrure est bloquée par vétusté, problème de conception ou d’une cause étrangère au locataire à ce moment les frais de remboursement sont à la charge du bailleur. Cependant, si le locataire n’a pas réalisé l’entretien de la serrure en appliquant régulièrement de la graisse par exemple ou si la serrure est bloquée à cause d’une dégradation alors le locataire se devra de payer les réparations d’une porte d’entrée abîmée.
Réparation de porte d’entrée : le propriétaire paye dans quelle situation ?
La législation prévoit que le locataire peut être remboursé de la facture d’un serrurier, pour la réparation de sa porte d’entrée, quand il ne peut plus rentrer dans l’immeuble ou dans la maison. Mais seulement sous certaines conditions. Dans cette situation précédemment décrite, en termes de droit, il est retenu la notion d’urgence. En effet, si le bailleur ne peut intervenir rapidement pour aider le locataire alors la justice prévoit que la facture du serrurier soit à la charge du bailleur.
Toutefois, il est important de savoir que le locataire peut être remboursé seulement si l’intervention a été faite de façon la plus économique possible. Ainsi, il faut combiner cette notion d’urgence et que la dépense soit faite de la manière la plus économique possible pour que le propriétaire soit dans l’obligation de rembourser le locataire. La notion de dépense la plus économique possible est très vaste, c’est pourquoi dans cette situation il est conseillé de faire au minimum deux devis pour la réparation de la porte et de choisir celui qui est le moins cher afin de pouvoir justifier son choix.
Porte d’entrée abîmée ou cassée : qui paye ?
Comme nous venons de voir, la loi s’adapte aux différentes situations. Les réparations liées à un manque d’entretien de la porte d’entrée par le locataire seront à sa charge, mais si la cause est liée à la vétusté alors les frais reviendront au propriétaire. Pour un appartement ou pour une maison, les situations ne sont pas forcément identiques. En effet, la réparation de porte d’entrée d’immeuble ne peut évidemment pas revenir à la charge du locataire sauf si des dégradations volontaires sont constatés. Que ce soit pour un appartement, une porte d’entrée d’immeuble ou pour une maison, il est important de prendre contact dans un premier temps avec son propriétaire afin de trouver une solution, car la loi retient la notion d’urgence uniquement que si le bailleur ne peut pas intervenir rapidement. Du niveau de la loi, une dernière chose rentre en compte pour la réparation d’une porte d’entrée, les travaux vont devoir ou ont dû être réalisés de la façon de la plus économique possible.
