Il existe différentes solutions pour faire baisser les frais de notaire. Chaque vente d’un bien immobilier nécessitant la rédaction d’un acte authentique par un notaire engendre des frais de notaire pour l’acheteur du logement. Ces frais de notaire oscillent entre 7 et 8 % pour un achat dans l’ancien et, pour le neuf, 2 à 3 % seulement. Ces frais d’acte sont constitués, à 80 %, de droits de mutation (soit 5,80 % du prix de vente), taxes reversées à l’Etat, aux villes et départements (collectivités locales).
Les frais de notaire incluent également des frais et débours, sommes réglées par le notaire en lieu et place de son client. Ces frais sont utilisés pour la rémunération des divers intervenants qui effectuent les actes et documents se rapportant aux transactions immobilières.
Les honoraires et émoluments, la rémunération du notaire autrement dit, ne représentent qu’un 1 % de la transaction tandis que les frais de publication s’élèvent à 0,1 % du prix de vente.
Sommaire
Négocier les frais de notaire à la baisse
Pour baisser les frais de notaire, impossible de jouer sur les 80 % correspondant aux taxes fixes de l’Etat et des collectivités locales. La rémunération du notaire (1 %) est aussi régie par l’administration. Cependant, vous pouvez vous renseigner auprès de plusieurs notaires afin d’essayer d’obtenir une négociation de leur rémunération car la consultation de ce professionnel, jusqu’à ce qu’il rédige l’acte du compromis de vente, est totalement gratuite. De plus, la loi Macron de 2016 autorise les notaires à consentir une réduction maximale de 10 % pour un prix de vente ne dépassant pas 150 000 €.
Soustraire la valeur des meubles du logement
Lorsqu’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, il contient généralement des équipements et meubles intérieurs (cuisine aménagée, appareils électroménager, meubles de salle de bains, abri de jardin…) non pris en compte par les frais de notaire. Il est possible, pour baisser les frais de notaire, d’effectuer une évaluation de ces équipements. On peut ainsi en ôter la valeur du prix de vente. Pour estimer cette valeur à déduire, il convient de se référer aux factures et à la date de l’achat ou de la rénovation en appliquant, éventuellement, un coefficient de vétusté.
Sur le compromis de vente, le prix de vente du bien et la valeur des équipements doivent figurer séparément. Cette astuce permettra au notaire de se baser sur une somme moins élevée pour le calcul des frais d’acquisition.
Le montant des équipements déclarés ne peut, toutefois, pas dépasser 5 % du prix de vente du bien immobilier.
Déduire le montant des frais d’agence
Si vous avez utilisé les services d’une agence immobilière pour l’achat de votre maison ou de votre appartement, les frais d’agence, payés séparément, peuvent également être déduits des frais de notaire à l’instar des équipements et meubles composant le logement.
Les frais de notaire seront alors calculés sur la somme nette vendeur et pas sur le coût total de la transaction. Dans ce cas, c’est le mandat qui stipule si c’est à l’acquéreur (mandat de recherche) ou à la personne qui vend (mandat de vente) de régler les frais d’agence. Pour que ces frais soient déductibles des frais de notaire, le mandat doit préciser que c’est l’acquéreur qui doit payer la somme demandée. Dans le cas où le mandat notifie que les frais d’agence sont à régler par le vendeur, ils seront alors compris dans le calcul des frais de notaire. Cependant, il reste la possibilité à l’acheteur de demander à ce que le mandat soit réécrit pour pouvoir payer, de façon séparée, les frais d’agence.
