Monaco est un État indépendant sur la côte méditerranéenne française. D’une superficie de 202 hectares, avec une longueur de côte de 3829 mètres, la principauté attire les investisseurs. Vous aussi êtes intéressé par l’accès à la propriété en sol monégasque ? Voici les clés pour mener à bien votre projet.
Comment devenir propriétaire à Monaco ?
Monaco présente des atouts non négligeables : sa situation géographique favorable lui offre 300 jours d’ensoleillement par an et sa politique de santé et de sécurité en font un lieu où il fait bon vivre.
Vous souhaitez profiter de ce havre de paix : pourquoi ne pas devenir propriétaire d’un lieu de résidence dans la ville-État ? L’achat d’une propriété immobilière monégasque comporte trois étapes : l’offre écrite, le contrat de vente et le transfert légal du bien immobilier. Cette opération nécessite la participation de trois notaires officiels nommés par ordonnance du Prince. Ils sont chargés d’authentifier les transferts de propriété et de garantir les intérêts du vendeur et de l’acquéreur, du début à la fin de la transaction.
C’est pourquoi vous ne pouvez lancer une procédure d’acquisition d’un bien, sans faire appel à une agence immobilière à Monaco. En effet, votre agent local prend en charge les négociations pour votre compte. Par ailleurs, l’agent immobilier peut vous donner accès à des ventes exclusives, inscrites sur listes privées. Afin de confirmer votre intention d’acheter un bien, vous devrez verser des arrhes, celles-ci sont habituellement fixées à 10% du prix total.
Quelles sont les démarches pour résider à Monaco ?
En application de la convention franco-monégasque de voisinage du 18 mai 1963, tout ressortissant étranger qui séjourne à Monaco, plus de trois mois par an, ou qui s’y installe, doit demander une carte de séjour aux autorités monégasques. Les conditions de son obtention dépendent de votre situation personnelle :
- Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) : vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est requis.
- Vous n’êtes pas ressortissant de l’EEE : visa obligatoire, même pour les mineurs. Après son obtention, vous devrez faire la demande de votre carte de séjour, dans les huit jours suivant votre arrivée, auprès de la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique.
Les autres conditions à remplir pour devenir résident monégasque, quelle que soit votre nationalité :
- Attester d’un lieu d’habitation à Monaco, dont la taille correspond au besoin du foyer.
- Garantir des ressources financières suffisantes : un contrat de travail, une prise en charge par un tiers, ou une épargne suffisante.
- Justifier d’une bonne moralité par le biais d’un extrait de casier judiciaire.
Quelles sont les particularités immobilières de la principauté ?
Monaco est composé de huit quartiers. Les habitations sont régies par des réglementations propres aux secteurs auxquels elles appartiennent.
- Le secteur libre rassemble des logements situés dans des immeubles construits après le 1er septembre 1947. Ils sont loués librement, quelle que soit la nationalité du locataire. La durée du bail et le loyer sont fixés par le bailleur.
- Le secteur domanial concerne les habitations détenues par l’État. Ces logements sont exclusivement attribués aux monégasques.
- Le secteur réglementé (ou antérieur au 1er septembre 1947) est soumis à un droit de préemption étatique en cas de vente et regroupe : un secteur protégé pour les personnes reconnues comme protégées par la Direction de l’Habitat, qui peuvent louer en fonction de certaines conditions, comme le montant des ressources. Et un secteur libéralisé pour des personnes domiciliées à Monaco depuis au moins cinq ans et travaillant depuis au moins six mois, ou des personnes salariées depuis cinq ans, sur le Rocher.
- La Caisse Autonome des Retraites possède également un parc immobilier à Monaco, disponible à la location.
