En tant que locataire, vous avez souhaité quitter votre logement, vous avez pris congé de votre bailleur, mais à bien y réfléchir, vous ne voulez plus partir, vous amenant à vous demander s’il y a une possibilité d’annulation du préavis de départ. Face à une telle situation, voici ce que vous devez savoir.
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Comment résilier son contrat de location ?
Comme tout contrat, la résiliation d’un bail de location ne peut se faire que sous conditions légales. Un bien immobilier loué qu’il souhaite quitter oblige le locataire à aviser le bailleur par le biais d’un préavis de départ. Dépendamment du type de location (meublée ou nue), le délai de préavis va généralement de 1 à 3 mois.
Trois options s’offrent à vous pour donner congé à votre bailleur. Soit, remettre votre préavis en main propre et demander un émargement ou un récépissé. Soit l’envoyer en lettre recommandée. Dans ce cas, demandez un avis de réception. La troisième alternative consiste à recourir à un acte d’huissier.
Que se passe-t-il si un locataire souhaite une annulation de son préavis de départ ?
Après avoir engagé cette démarche, il est impossible pour le locataire de se rétracter sur sa décision. Une notification légale du préavis l’empêche de le faire, selon la réglementation édictée par la loi du 6 Juillet 1989. Ainsi, quand le délai du préavis touche à sa fin, le locataire n’a plus son titre d’occupation. Quelle qu’en soit la raison, s’il ne quitte pas les lieux dans le délai imparti, le propriétaire est parfaitement en droit de l’expulser.
Préavis de départ d’un logement : une rétractation est-elle envisageable ?
En principe, il est impossible d’annuler un préavis de départ quand il est notifié. Néanmoins, c’est au propriétaire qu’appartient la décision finale d’accepter ou non cette requête. Ainsi, les cas d’exception ne sont pas exclus. Effectivement, plusieurs raisons peuvent amener un locataire à vouloir annuler son avis de départ.
Mais pour que cela soit possible, il lui faut impérativement l’approbation du propriétaire, lui, n’ayant ni droit ni titre sur le bien. Pour conserver son titre de locataire, le preneur doit en faire la demande expresse auprès de l’ayant droit. Comme pour le préavis, il faut la formuler par écrit et l’envoyer par lettre recommandée, avec accusé de réception. Au cas où sa requête est acceptée, il est fort possible que le locataire ait à engager des négociations avec son propriétaire bailleur.
Précautions à prendre si vous êtes dans une zone tendue
Pour ne pas avoir à trouver un nouvel occupant pour son logement, le propriétaire gagne à accepter votre annulation de préavis de départ. Attention toutefois, car dans les zones tendues, c’est-à-dire les régions où les biens immobiliers sont en forte demande, les propriétaires ne mettent pas longtemps à trouver un nouveau preneur. Si le vôtre a déjà un engagement et un nouveau contrat de location, il y a de fortes chances qu’il n’acceptera plus votre demande de rétractation. Par conséquent, évitez de vous y prendre trop tard, sous peine de devoir libérer le bien.
Qu’advient-il du bail de location ?
Si l’annulation du préavis de départ a été acceptée par le propriétaire du logement, il peut vouloir changer les conditions initiales du bail. Dans la majorité des cas, les changements portent sur le loyer qui sera alors réévalué. Le cas contraire, l’ancien bail sera reconduit. Dans l’idéal, les clauses sont alors à consigner par écrit.
Pour terminer, sachez qu’en tant que locataire, vous pouvez mettre fin à tout moment à votre bail, sans devoir fournir de raisons particulières. Ce qui n’est pas le cas des propriétaires et agences immobilières. À moins que le locataire ait manqué à ses obligations (dégradations du bien, loyers non payés…), ces derniers n’ont le droit de mettre fin au bail qu’avec une intention d’occuper le logement ou de le vendre. Si le bail de location vient à expirer, le bailleur est tenu de respecter un préavis de 3 à 6 mois.
