D’après l’Ademe, l’agence de la transition écologique, le chauffage représente 67% des dépenses énergétiques d’un logement en France. Aussi, ce pôle de dépense ne doit pas être négligé par le locataire mais également par le propriétaire. Pour un bailleur, il peut être intéressant d’imposer au locataire le changement mode de chauffage en cours de bail. En effet, aujourd’hui, il existe des modes de chauffage moins énergivore et plus écologique.
De plus, le gouvernement offre une prime aux propriétaires qui choisissent de réaliser des travaux pour remplacer des équipements de chauffage devenus vétuste. Aussi, pour un propriétaire, il peut être judicieux de faire des travaux de chauffage pour un logement présentant des signes de vétustés. Mais dans le cas d’un bien loué, est-ce qu’un propriétaire peut imposer le changement de mode de chauffage en cours de bail ?
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Un propriétaire peut-il contraindre un locataire à changer de mode de chauffage en cours de bail ?
La législation française interdit à un propriétaire d’imposer le changement de mode de chauffage en cours de bail d’un logement non meublé. En effet, sauf accord lors de la signature du bail, le locataire doit prendre en charge le prix du chauffage qu’il consomme et le locataire est obligé de réaliser les contrôles obligatoires comme les maintenances et les vérifications périodiques imposées par la législation.
Aussi, un locataire a parfaitement le droit de refuser tous travaux sur son système de chauffage si ce dernier est aux normes et ne présent pas de signes de vétusté. En effet, un bailleur doit impérativement fournir des appareils de chauffage en état correct de fonctionnement et ne présentant aucun risque pour les habitants. Toutefois, rien n’interdit à un propriétaire de demander à son locataire s’il est d’accord pour un changement de mode de chauffage en cours de bail. Dans ces cas-là, un avenant au contrat de location devra être réalisé en indiquer les modifications apportées.
Un changement de mode de chauffage en cours de bail pour moderniser une installation vétuste
Toutefois dans le cas d’appareils de chauffage présentant un degré élevé de vétusté, un propriétaire peut exiger du locataire le changement de mode de chauffage en cours de bail. Evidemment, les modifications effectuées doivent apporter un confort égal voire être plus performant que l’ancien système. Les travaux seront à la charge du propriétaire qui pourra dans certains cas obtenir des aides financières. Le bailleur devra bien spécifier à son locataire la nature des travaux et leur durée. Par contre, le locataire est dans l’obligation de laisser l’accès aux ouvriers qui vont réaliser les travaux. Mais les travaux durant le week-end et les jours fériés ne pourront pas avoir lieu sauf accord du locataire.
Changer de mode de chauffage pour améliorer le confort et faire des économies
Pour les deux parties, il est en général intéressant de faire réaliser des travaux pour moderniser le système de chauffage. En effet, les appareils plus performants aujourd’hui vont permettent au locataire de faire des économies sur ses factures de chauffage et il va gagner en confort de vie. Pour le propriétaire, un changement de mode de chauffage en cours de bail présente l’avantage d’apporter une plus-value au bien. Mais plutôt que d’imposer, le clef de la réussite est le dialogue entre le propriétaire et le locataire.
