Un locataire qui souhaite quitter son logement doit avertir le propriétaire en respectant un délai de préavis. En principe, la durée du préavis est de 3 mois. Cependant, il existe certaines dérogations permettant de l’écourter. Zone tendue, situation personnelle particulière… Découvrez tous nos conseils pour la diminution du préavis de sa location.
Sommaire
Un préavis dépendant du type de location et de sa localité
Si vous louez un logement vide, la règle générale est un préavis de 3 mois. Un bail de location est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable. Mais le locataire peut décider de quitter son logement plus rapidement. Le propriétaire, quant à lui, peut également donner congé à son locataire. Cependant, la procédure sera plus complexe que dans le cas inverse. Alors que le locataire peut à tout moment donner son préavis de départ en respectant les 3 mois réglementaires, le propriétaire ne peut le faire que sous certaines conditions. En effet, il ne peut le faire qu’au terme des 3 années du contrat de location, et ce en respectant un préavis de 6 mois. De plus, il doit motiver sa décision.
Pour le locataire, la procédure est beaucoup plus simple. La loi Alur datant de 2014 lui permet même de quitter son logement au bout de 1 mois. Grâce à cette loi, si un logement est située en zone tendue, le locataire peut prendre congé sans justifier d’un changement de situation. Le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 précise la liste des communes concernées. Ce sont des communes de plus de 50.000 habitants connaissant un déséquilibre dans le marché locatif. Au total, il existe 9 hypothèses permettant la diminution du préavis de sa location.
Réduire la durée du préavis grâce à divers motifs
Il existe plusieurs motifs permettant d’écourter un préavis de location. Parmi ces motifs, 4 sont liés à la situation professionnelle du locataire. Ainsi, si celui-ci justifie d’une mutation professionnelle, d’un premier emploi, d’une perte d’emploi ou d’un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, alors il peut bénéficier d’une diminution du préavis de location. D’autres cas liés à la situation personnelle du locataire permettent d’en bénéficier :
- L’état de santé du locataire justifiant un changement de domicile
- Le locataire bénéficiant du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Le locataire bénéficiant du AAH (Allocation Adulte Handicapé)
- Le locataire bénéficiant de l’attribution d’un logement social
- Le locataire, ou un enfant résidant dans son foyer étant victime de violences conjugales ou de violences
Une procédure simple pour bénéficier d’une réduction de préavis de départ
Pour pouvoir bénéficier d’une durée de préavis de location égale à 1 mois, il faut respecter une procédure simple. Il faut envoyer au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les motifs de préavis réduit et en joignant les pièces justificatives permettant d’en attester. Cela peut être un justificatif de revenus, un certificat médical, un contrat de travail… Il est également possible de signifier son départ au propriétaire par le biais d’un acte d’huissier ou par la remise en main propre en échange d’un récépissé ou d’un émargement. Dans ce cas, la remise en main propre constitue la date de démarrage du congé. Les motifs de réduction de préavis d’une location sont limités, et en aucun cas il est possible d’avoir recours à d’autres motifs qui ne seraient pas prévus par la loi.
