Vous voulez résilier une caution solidaire ? Vous ne souhaitez plus être garant du locataire au cas où il n’aurait plus la possibilité de payer ses loyers ? Oui, vous avez signé un contrat, mais vous vous dites qu’il est temps de mettre fin à votre engagement. Selon ce que vous avez signé, vous pourrez le faire. Vous devez pour cela revoir le contrat sur lequel la durée d’engagement y est indiquée. Vous pourrez ensuite décider des alternatives possibles.
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La durée de la caution solidaire
Vous devriez savoir, lors de la signature de l’acte de caution, pour quelle durée vous avez accepté d’être garant. La durée peut être soit déterminée, soit indéterminée.
Le cas d’un engagement à durée déterminée
Si vous avez signé pour être garant dans une durée fixe, par exemple cinq ans, il vous sera quasiment impossible de le résilier. Cela ne pourra se faire que si le locataire a commis une faute passible de mettre fin au cautionnement et que cela a été stipulé dans le contrat. En effet, l’acte de caution peut mentionner que certains évènements peuvent automatiquement mettre fin à l’engagement. Par exemple, le fait que le couple de locataires divorce ou qu’il y a décès de l’un d’eux. Sinon il faut attendre la fin du bail pour pouvoir le résilier.
En effet, même si le propriétaire du logement le vend à un autre au cours de la location, la caution reste. Cependant, à la date stipulée, même si le bail n’a pas encore expiré, le garant sera déchargé de son engagement. Il ne sera alors plus tenu de payer les loyers impayés de ceux pour lesquels il s’est engagé à moins de renouveler à nouveau son rôle de garant.
Le cas d’un engagement à durée indéterminée
Si vous vous êtes engagé pour une durée indéterminée, sachez qu’il vous sera possible de résilier une caution solidaire à n’importe quel moment. Cependant, il faut que vous vérifiiez bien le type de contrat de location. Il se peut que vous ne puissiez vous désister qu’à l’expiration du bail. C’est notamment le cas d’une location classique, qui est régi par la loi du 6 juillet 1989. S’il s’agit pourtant d’une location meublée ou d’un bail commercial, vous pourrez faire la demande de résiliation à tout moment. Dans ce cas, vous vous êtes dégagé de votre engagement dès réception de votre courrier. Un professionnel de l’immobilier saura vous donner toutes les informations nécessaires à vos démarches.
Comment faire pour résilier une caution solidaire ?
Dans le cas où la durée d’engagement est indéterminée, il faut bien notifier que vous y renoncer, afin d’éviter d’éventuels litiges. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès que le locataire accuse réception de cette lettre de résiliation, vous ne serez plus obligé de vous porter garant : vous n’aurez ainsi plus à assurer les loyers en cas de défaut de paiement. Dans le cas où le bail ne serait pas encore terminé, vous pourrez quand même envoyer la lettre mais celle-ci ne prendra effet qu’à l’expiration du bail. Si jamais le locataire a encore des dettes au cours du bail, vous serez encore tenu de les rembourser. Cependant, faites attention à ce que la lettre que vous envoyez respecte les normes et la forme exigées. Il faut que tout soit bien précis pour que celle-ci soit valable.
Qu’est ce qui arrive au locataire s’il n’a plus de garant ?
Même si vous résiliez votre acte de caution, cela n’aura pas d’impact sur le contrat de location. C’est-à-dire que le propriétaire ne pourra pas mettre fin au bail de son locataire en dépit de la résiliation du cautionnement. Vous serez ainsi libéré de vos charges et aurez la conscience tranquille. Il vous suffira simplement de bien suivre les procédures.