Dans les conditions socio-économiques que nous traversons actuellement, il semble bien difficile d’accéder à la propriété. Malgré les taux d’emprunt historiquement bas, les prix de l’immobilier s’envolent dans les régions les plus attractives, l’emploi se précarise, l’avenir n’est plus qu’un point d’interrogation. Mais sachez qu’en fonction de vos conditions de ressources, il existe de nombreuses aides pour devenir propriétaire. Découvrez sans plus attendre laquelle vous convient le mieux.
Première étape pour accéder à la propriété: la case ANIL
Nous vous conseillons cette première démarche. Consultez le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL). En effet, cette agence vous propose une vue d’ensemble des collectivités locales qui ont mis en place des mesures de soutien pour l’accession à la propriété. Si les points suivants concernent des aides disponibles à l’échelle nationale, sachez que certaines villes ou zones proposent leurs propres aides (parfois cumulables) afin de dynamiser leur marché immobilier ou d’attirer plus de jeunes travailleurs.
Via le site de l’ANIL, vous trouverez la liste des ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement) et vous pourrez entrer en contact avec celle couvrant le territoire sur lequel vous envisagez vous établir.
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour un meilleur contrôle de vos coûts
Il s’agit de l’aide d’accession à la propriété la plus connue, et la plus facile à comprendre au premier regard : vous empruntez de l’argent à taux zéro pour financer votre achat immobilier. Néanmoins, il ne peut concerner que jusqu’à 40% de l’emprunt total, et les conditions précises sont déterminées au cas par cas.
A l’inverse d’autres aides pour devenir propriétaire, le PTZ n’est attribué qu’aux primo-accédants (donc les personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans) et en fonction d’un plafond de revenus, de la zone concernée par l’achat et de la composition du ménage. Il existe des simulateurs en ligne pour vous aider à y voir plus clair.
Un dernier avantage du PTZ est la possibilité de remboursement en différé : vous pouvez choisir de ne commencer le remboursement du montant emprunté à taux zéro seulement après quelques années (5, 10 ou 15 ans, en fonction de vos revenus).
Le PAL (Prêt Action Logement) parmi les aides incontournables pour devenir propriétaire
Pour les salariés dans des entreprises de minimum 10 employés, il existe un mécanisme intéressant de prêt complémentaire à 0,5% d’intérêts. C’est l’employeur qui finance ce prêt dont le montant peut atteindre 40.000 euros, selon un héritage de la règle “1% logement” qui existait jusqu’en 1992. Comme les autres aides, son obtention dépend de certains critères, notamment d’un plafond de revenus selon la zone dans laquelle se situe la personne.
En règle générale, le PAL est assorti de plusieurs assurances obligatoires (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité totale de travail).
Comme l’employeur a la main dessus, il peut restreindre l’octroi du prêt afin de donner la priorité à certains demandeurs, comme ceux en situation de mobilité professionnelle.
Le PAL concerne généralement l’achat ou la construction d’un logement neuf, mais peut aussi s’appliquer à l’achat d’un logement ancien auprès d’un organisme de logement social (vente HLM).
Le Prêt Agri-Accession pour couvrir l’achat d’un logement ancien
Il faut savoir que le PAL ne concerne pas les salariés du secteur agricole. Donc pour ces derniers il existe une aide équivalente qui leur est spécifique. Les conditions sont les mêmes, mis à part le fait qu’il couvre également l’achat de logement ancien.
Le PSLA, Prêt Social de Location-Accession
Réservé aux revenus modestes sans apport personnel, le PSLA permet à ses bénéficiaires d’occuper un logement neuf en tant que locataires selon le principe de Location-Accession : leur loyer sert à financer la future acquisition du logement.
L’achat neuf avec TVA à 5,5%
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine définit certaines zones (dites ANRU – voir sur le site internet de l’Agence) au sein desquelles il est possible d’acheter son logement à un taux de TVA de 5,5% au lieu de 20%. Ceci à condition de respecter certains plafonds de revenus et de s’engager à occuper ce logement en tant que résidence principale pendant au moins 10 ans.
L’avantage de cette formule est la possibilité de la cumuler avec le PSLA.
L’achat de logement neuf à prix maîtrisé
Ce dispositif résulte d’une coopération entre les collectivités locales et les opérateurs privés. Dans les cas types, la commune vend un terrain à un promoteur immobilier contre un prix très avantageux. En échange, le promoteur immobilier s’engage à vendre certains logements construits sur ce terrain à un “prix maîtrisé”. En pratique, pour l’acheteur cela signifie une remise de 20 à 30% sur le prix de vente normal au mètre carré.
Bien entendu, pour bénéficier de ce mécanisme, l’acheteur doit prouver que ses revenus ne dépassent pas un certain plafond (selon les zones), être un primo-accédant et s’engager à faire de ce logement sa résidence principale pour un certain nombre d’années. Ce dernier nombre varie entre chaque commune.
Ce mécanisme est cumulable avec d’autres aides financières locales ou même d’une TVA à 5,5% si le logement se trouve dans une zone ANRU ou quartier proche.
