La colocation gagne en popularité en France, offrant une solution de logement flexible aux étudiants, jeunes professionnels, seniors ou familles. Lorsque vous envisagez la colocation en tant que locataire ou bailleur, il est essentiel de comprendre les règles qui régissent cette forme de cohabitation.
Dans cet article, nous allons examiner les aspects essentiels de la colocation, des avantages qu’elle procure tant aux locataires qu’aux bailleurs, aux règles juridiques qui la régissent, ainsi qu’aux responsabilités incombant à chaque colocataire.
Sommaire
Qu’est-ce que la colocation ?
La colocation est définie par l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 comme « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».
Les colocataires partagent les espaces communs et participent en proportion aux charges financières. Elle implique généralement la division de la propriété en parties privées (chambres individuelles des locataires) et en parties communes (cuisine, salon, salle de bains).
En cas de bail individuel, chaque chambre doit avoir une superficie minimale de 9 m² pour garantir le confort des occupants, les parties communes devant également respecter des exigences de surface.
Si le bail est commun, la surface minimale du logement doit être de 16 m² pour 2 personnes à laquelle il faut ajouter 9 m² par occupant supplémentaire.
Les avantages de la colocation pour les locataires
La colocation offre une multitude d’avantages aux locataires :
- Une économie financière
Le partage des charges, y compris le loyer, les factures d’électricité, d’eau, de gaz et Internet, réduit la pression financière et permet des économies substantielles par rapport à la location individuelle.
- De la convivialité
La colocation favorise un environnement social stimulant où les colocataires partagent des moments conviviaux et développent des amitiés durables. Cela crée une communauté solidaire qui contribue au bien-être des locataires.
- Un élargissement de leur réseau
Vivre en colocation offre l’opportunité de rencontrer de nouvelles personnes et d’élargir son réseau social. Les colocataires apportent diverses perspectives à la vie quotidienne, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les étudiants et les jeunes professionnels en quête de contacts dans leur domaine.
- Une plus grande flexibilité
Les baux en colocation sont souvent plus souples en matière de durée, ce qui permet aux locataires de s’adapter plus facilement à des changements de vie, tels que des déménagements pour de nouveaux emplois ou des départs à l’étranger.
- Un partage des tâches
Les responsabilités quotidiennes, comme le ménage et l’entretien, sont généralement réparties entre les colocataires (un règlement intérieur peut être instauré), simplifiant la gestion quotidienne.
Les avantages de la colocation pour les bailleurs
La colocation présente également des avantages pour les propriétaires de biens immobiliers :
- Un rendement locatif plus élevé
En optant pour la colocation, le bailleur peut percevoir des loyers plus élevés en louant chaque chambre séparément, augmentant ainsi le rendement locatif.
- Une plus grande stabilité financière
La colocation garantit une stabilité financière accrue pour le bailleur. Avec plusieurs locataires partageant les charges, le risque de non-paiement du loyer est significativement réduit, assurant un flux de trésorerie stable.
- Une occupation continue
L’occupation continue de la propriété est un avantage majeur. En cas de départ d’un locataire, les autres colocataires peuvent occuper les lieux, évitant les périodes de vacances et la perte potentielle de revenus.
- Moins de dégradations
Les locataires en colocation sont souvent plus autonomes en matière d’entretien quotidien. Ils partagent la responsabilité de la propreté et de la maintenance, ce qui réduit la charge de travail du bailleur en termes d’interventions fréquentes.
- Un élargissement du panel de locataires
La colocation attire un large éventail de locataires, augmentant la probabilité de trouver rapidement des locataires pour chaque chambre disponible.
- Le bénéfice d’avantages fiscaux
La colocation permet aux propriétaires de grands logements de bénéficier, comme pour les petits logements, d’avantages fiscaux en optant pour la location meublée.
Le contrat de colocation
Louer en colocation implique la conclusion d’un contrat de location, qui peut prendre deux formes distinctes : le bail individuel et le bail unique.
- Le bail individuel
Dans ce cas, chaque colocataire signe son propre contrat avec le bailleur. Chacun est alors responsable du paiement de sa seule part de loyer. Si un colocataire éprouve des difficultés à payer son loyer, cela n’affecte pas financièrement les autres, car leurs obligations sont distinctes.
- Le contrat de bail unique et la clause de solidarité
Dans ce scénario, tous les colocataires signent un unique contrat de bail avec le bailleur, où se trouve une clause de solidarité. Cette clause implique que chaque colocataire est collectivement responsable du paiement intégral du loyer et des charges. Si l’un des colocataires ne peut pas honorer sa part du loyer, les autres sont légalement tenus de combler le déficit.
- La durée du bail
Si le logement est vide, le bail est conclu pour 3 ans ou 6 ans, selon si le propriétaire est un particulier ou une personne morale. Si le logement est meublé, le bail est d’un an (renouvelable) ou il de 9 mois (non renouvelable) pour un étudiant.
Quelques spécificités à prendre en compte
Plusieurs aspects nécessitent une attention particulière afin d’assurer une cohabitation réussie :
- Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie (facultatif) varie de 1 à 2 mois selon que le bien est vide ou meublé. Le bailleur ne rembourse rien au colocataire sortant qui doit trouver un accord avec le colocataire restant. Si un nouveau colocataire arrive, un arrangement est nécessaire avec lui.
- La caution solidaire
Les colocataires ont la possibilité de fournir une caution solidaire pour garantir le paiement du loyer. Souvent, le propriétaire souhaite une caution par colocataire. En raison de la clause de solidarité, la caution garantit l’intégralité du loyer et les éventuelles dégradations.
- La répartition des charges
Les règles pour répartir les charges telles que le loyer, l’électricité, l’eau, Internet, etc., doivent être clairement définies dans le contrat de bail pour garantir l’équité.
- L’assurance habitation
Les colocataires doivent présenter une attestation d’assurance habitation. Une seule assurance couvrant l’ensemble de la colocation est suffisante. Pour un bail unique, le contrat doit indiquer les noms de chaque colocataire. Pour des baux individuels, chaque locataire a la possibilité de souscrire à une assurance habitation personnelle.
- L’état des lieux
L’état des lieux d’entrée se fait avec tous les colocataires et le propriétaire en cas de bail unique. Celui de sortie intervient lorsque tous les colocataires quittent le logement ou au départ du dernier colocataire. Pour les baux individuels, l’état des lieux d’entrée est réalisé entre le colocataire entrant et le propriétaire.
- L’anticipation des litiges
La signature d’un règlement intérieur ou d’une charte de colocation facilite la prévention et la résolution de conflits, contribuant ainsi à maintenir un environnement harmonieux.
La colocation présente de nombreux avantages tant pour les locataires que pour les bailleurs, mais elle exige une compréhension précise de ses règles et des responsabilités de chacun. Pour en tirer le meilleur parti, les conseils et le soutien d’un professionnel de l’immobilier est essentiel. Il vous aidera à comprendre les aspects juridiques, à rédiger des contrats adéquats, et à garantir la protection de toutes les parties impliquées pour optimiser votre expérience en colocation.
