En tant que locataire, il existe une question qui revient constamment. Elle concerne l’entretien de la fosse septique. En effet, tous les logements ne sont pas reliés à un réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas, la maison a sa propre fosse individuelle. Cette dernière traite et épure les eaux usées et domestiques. Il est primordial d’entretenir régulièrement la fosse septique, afin d’éviter les remontées d’odeurs ou autres risques sanitaires. Dans le cadre d’une location, qui s’occupe d’organiser la vidange de la fosse et à qui incombe les frais ? Cet article devrait vous éclairer.
Fréquence et coût de l’entretien d’une fosse septique
Lorsque votre logement n’est pas directement raccordé aux égouts, la pose d’une fosse septique est inévitable. Cette installation permet de recueillir les eaux usées de votre habitation (sanitaires et ménagères).
Pour éviter les engorgements et les mauvaises odeurs, il faut engager une entreprise spécialisée qui s’occupera de la vidange de la fosse. En moyenne, il faut en faire tous les 3 à 4 ans. Tout dépend du volume de la fosse septique, du nombre d’habitants de la maison ou encore de son utilisation (quotidienne ou périodique pour les résidences secondaires). Néanmoins, si un produit chimique a endommagé la fonction bactérienne de votre fosse, alors il faut intervenir immédiatement.
Une vidange de fosse septique coûte en moyenne entre 150 et 500 euros. Le prix varie selon :
- Les entreprises ;
- La contenance de la fosse ;
- L’accessibilité et la distance jusqu’à votre logement ;
- La compacité des boues, etc.
Entretien de la fosse septique : locataire doit s’en occuper
Les frais de vidange et d’entretien de la fosse septique sont toujours un sujet de discorde entre le propriétaire et le locataire. Pourtant, la loi est claire à ce sujet. L’article 5 de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 1996 dispose que les frais d’entretien, mais aussi de réparation de la fosse septique, incombent aux locataires. Cette information est même souvent clairement énoncée dans une des clauses du bail d’habitation.
De ce fait, c’est au locataire de payer les frais de vidange, et cela, jusqu’à son départ des lieux. Cela fait partie des charges et obligations locatives, tout comme l’assurance habitation ou le ramonage de la cheminée, par exemple. Dans le cas d’un immeuble non raccordé au réseau d’assainissement collectif, chaque foyer devra s’acquitter des frais. D’ailleurs, lorsque vous voudrez quitter votre logement, le propriétaire est en droit de vous demander les justificatifs prouvant que vous vous en êtes occupé.
L’entretien de la fosse septique est à la charge du locataire et est obligatoire. Elle doit être réalisée par des professionnels compétents ayant obtenu l’accréditation nécessaire de la préfecture de la ville. Ainsi, les risques sanitaires sont écartés au maximum.
Les frais de curage de la fosse septique sont à la charge du propriétaire
En revanche, d’après l’article 1 756 du Code civil, c’est le propriétaire qui paie les frais de curage. Curage et vidange n’ont pas les mêmes fonctions. Le curage permet d’avoir une habitation plus saine. Il élimine le tartre et nettoie les déchets des canalisations.
Le coût, néanmoins, est sensiblement le même : il faut compter entre 150 et 500 euros. Cela dépend du délai demandé par le propriétaire, du type et de la taille de la fosse, de la localisation du logement, etc.
C’est donc le locataire qui paie les frais liés à l’entretien obligatoire de la fosse septique. Pour cela, lors de l’état des lieux, pensez à bien vérifier son état de fonctionnement. Assurez-vous également que la fosse a bien été vidée par les locataires précédents. Enfin, pour ne pas avoir à payer de charges supplémentaires, prenez quelques dispositions : n’y mettez pas d’objets qui ne sont pas biodégradables, de solvants ou encore d’huiles de friture, par exemple.
