Certaines personnes préparent leur succession en cédant la nue propriété de leur bien tout en conservant l’usufruit de ce dernier. Cela permet de transmettre son patrimoine immobilier tout en continuant à jouir du bien (l’habiter ou en percevoir les revenus). Si vous bénéficiez de l’usufruit ou êtes nu-propriétaire d’un bien, vous vous demandez certainement si la jouissance du bien par l’usufruitier peut être révoqué. Voyons ensemble s’il est possible de casser un usufruit et, si oui, dans quelles mesures.
Sommaire
Est-il possible de casser un usufruit ?
Les raisons pour lesquelles le nu-propriétaire peut réclamer l’extinction de l’usufruit sont multiples : mésentente, vente, besoin de récupérer l’usage du bien ou encore non-entretien par l’usufruitier. Mais une fois ce droit accordé, est-il possible de revenir en arrière ?
La réponse est oui. Il existe plusieurs motifs permettant de mettre un terme à l’usufruit. Si certains motifs ne nécessitent pas l’intervention d’un juge et y mettent fin de façon naturelle, d’autres devront faire l’objet d’un jugement. Même si aucune date limite n’a été déterminée pour l’usage du bien, il existe des cas dans lesquels le nu propriété peut réclamer ce dernier.
Pour rappel, vous pouvez consulter le site de Cogedim : le guide du nu-propriétaire.
Les cas naturels de cessation de jouissance d’un bien
Dans un premier temps, il y a des situations dans lesquelles l’usufruit prend automatiquement fin. C’est notamment le cas lorsque la personne jouissant de l’usage du bien décède. Dans ce cas, ce sont ses héritiers qui pourront jouir de l’usufruit du bien.
Dans certains cas, l’usufruit est accordé pour une durée déterminée, à la fin de ce délai, la jouissance du bien par l’usufruitier prend fin naturellement. L’usufruit peut également prendre fin si la qualité d’usufruitier et de nu propriétaire viennent à incomber à la même personne.
Le fait de ne pas honorer l’usage du bien pendant une période de trente ans constitue également un motif de cessation de l’usufruit. Enfin, si le bien objet de l’usufruit vient à disparaître (s’il est détruit, par exemple), celui-ci s’éteint. Pour plus d’informations, visitez le site La Maison Parfaite.
Les cas soumis à un juge
Il existe d’autres motifs qui permettent au propriétaire de récupérer l’usage d’un bien alors que celui-ci est octroyé à quelqu’un d’autre. Il faut, pour cela, justifier d’un intérêt légitime et en faire la demande auprès d’un juge. La démarche est complexe, c’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagné par un avocat.
L’article 618 du Code Civil stipule qu’un usufruit peut prendre fin dès lors que l’usufruitier abuse de sa jouissance du bien. Que cela veut-il dire ? En clair, si l’usufruitier dégrade le bien dont il a la jouissance ou ne l’entretien pas, le propriétaire peut en demander l’extinction.
En effet, pendant toute la durée de l’usufruit, l’usufruitier est tenu d’entretenir le bien, comme le ferait un locataire. En cas de faute d’entretien, les propriétaires peuvent saisir le Tribunal de Grande Instance. Étant donné qu’il s’agit d’une procédure lourde, nous vous conseillons dans un premier temps de régler le problème directement avec l’usufruitier avant de saisir le Tribunal.
En cas de manquement avéré, les juges ont plusieurs options. Ils peuvent, dans un premier temps, prononcer l’extinction absolue de l’usufruit. Une autre possibilité est l’attribution de la jouissance du bien aux nu-propriétaires contre une indemnité que ces derniers devront verser à l’usufruitier.
Il y a donc des motifs qui entraînent l’extinction de l’usufruit de façon naturelle tels que le décès de l’usufruitier, le non-usage du bien, ou encore l’expiration du temps de l’usufruit. Néanmoins, si l’usufruitier abuse de sa jouissance, il est possible de faire une demande auprès d’un juge afin de récupérer la jouissance d’un bien.
