Une SCI peut-elle louer un bien ?

Une SCI a-t-elle le droit de louer un bien ? Que dit la loi ?

Vous souhaitez louer votre bien en SCI ? Que dit la loi ? La SCI est une société civile immobilière créée dans le but d’acquérir une résidence, une maison ou d’investir. Les personnes composant la SCI sont considérées comme des associés dont le nombre de parts diffère. Il peut s’agir de membres d’une même famille ou de tiers. Comment doit-on s’y prendre pour mettre un bien en location sous ce statut ? L’accord de l’ensemble des associés de la SCI, est-il requis ? Faut-il passer par une agence pour la location ? Nous avons fait le tour pour répondre aux questions que vous vous posez.

Une SCI peut-elle louer un bien ?

Il est possible de mettre en location une maison de famille sous le régime de la SCI soit à un tiers, soit à un membre de la SCI ou à un membre de la famille sous certaines conditions. La loi impose que les associés de la SCI désignent un gérant. Ce dernier aura la charge de la gestion, du ou des biens, qui composent la SCI. On notera qu’il existe des différences en fonction du type de SCI (famille ou classique). Les types de location (nue, meublée, professionnel, prestation hôtelière) n’ont pas les mêmes règles fiscales.

Certains régimes fiscaux visent à favoriser l’investissement locatif. Il est possible d’en bénéficier en réalisant une acquisition via une SCI. Chaque associé de SCI bénéficiera d’un avantage proportionnel au nombre de parts détenues dans la SCI. Les revenus d’autres charges pourront être déduits de l’impôt sur le revenu des ménages de chacun des associés dans la limite de 10 700 €. De plus, le bail est conclu avec la SCI au lieu d’un particulier facilitant la gestion.

La SCI en famille : peut-on louer ?

Ce statut est très avantageux pour gérer les biens patrimoniaux de la famille. Notamment, il permet de répartir les bénéfices ou les pertes sur l’ensemble de ses membres. La SCI présente des avantages fiscaux notamment un abattement sur les droits de succession. Cependant, sa gestion reste lourde. Le bail sera de trois années sur ce type de SCI avec la possibilité de mettre fin au bail six mois avant sa fin, en demandant le congé du locataire pour y habiter ou le vendre.

Si un membre de la famille, associé de la SCI souhaite louer une maison de celle-ci. Il devra signer un bail dans les mêmes conditions. Toutefois, il ne bénéficiera ni de l’abattement fiscal de l’ISF, ni de la déduction sur les droits de succession. Le prix du loyer doit correspondre au prix du marché.

Enfin, vous pouvez mettre en location une partie de la maison à condition de faire un bail d’un an renouvelable.

La SCI classique

Elle peut être gérée par le gérant de la SCI ou par une agence immobilière. La SCI de type classique peut faire un bail de six ans. Le gérant s’occupera de la gestion courante reste assez lourde.

Cas particuliers

Les locations meublées ou location meublée professionnel ou encore résidences de services doivent être enregistrées au RCS et se gère en entreprise individuelle (sarl, sarl familiale, eurl) et les déficits ne sont pas imputables sur les revenus du ménage, mais seulement sur ceux de même nature.

Faut-il passer par agence pour une location de sa maison en SCI ?

Une SCI est difficile à gérer aussi, il peut être intéressant de déléguer sa gestion à une agence immobilière. Il faut prendre soin de la rédaction des statuts. Cela permet d’éviter des soucis de gestion fastidieux.

Enfin, en cas de location meublée avec prestations hôtelières, si elle est gérée par un mandat de gestion comme une agence immobilière, elle n’est pas considérée comme professionnelle ce qui procure des avantages fiscaux.

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