L’amiante est encore, pour de nombreuses personnes, un douloureux souvenir. Parce qu’elles furent par le passé en contact avec cette fibre minérale composée de silicates magnésiens, très longtemps utilisée dans la construction pour sa résistance au feu et l’isolation thermique ou phonique, elles purent être atteintes de cancers de la plèvre ou du poumon, pathologies pouvant être mortelles.
Un lourd problème de santé publique que le législateur dut traiter par une interdiction définitive de son utilisation en 1997 en qualité de produit utilisé dans la construction immobilière. Mais une question se pose : qu’en est-il pour les logements construits avant cette date et contenant de l’amiante, et plus exactement de la possibilité de les vendre ?
Sommaire
Vendre un logement avec de l’amiante : une possibilité encadrée par la loi
Cela tient d’une jurisprudence. La justice a considéré que la présence d’amiante dans un logement ne le rendait pas forcément impropre à être habité, rendant donc possible sa vente. Ainsi, le vendeur n’a pas l’obligation de procéder aux opérations de désamiantage, sauf dans les cas de présence importante avec la possibilité d’intervention du préfet qui peut alors l’imposer.
La seule obligation du vendeur est d’effectuer, avant la vente, un diagnostic amiante, pour tout type d’habitation (appartements, maisons individuelles, immeubles, etc.) ainsi que les locaux commerciaux et professionnels dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic amiante doit obligatoirement avoir été réalisé par un professionnel et figurer au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), lui-même intégré à la promesse et, par la suite, dans l’acte de vente.
Réaliser un diagnostic amiante avant la vente de son bien
Réalisé par un professionnel certifié, celui-ci va contrôler l’ensemble du bien immobilier, surtout les structures contenant de l’amiante : faux plafonds, combles, dalles de sols, enduits ainsi que certains éléments extérieurs. La personne en charge du diagnostic, afin d’asseoir son analyse, peut prendre des échantillons de matériaux qu’il fera analyser dans un laboratoire spécialisé.
Quand son expertise est finalisée, il remet à son client, le propriétaire, un document de synthèse établissant la présence ou l’absence d’amiante. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée si celui-ci a été réalisé après 2013 mais il est conseillé d’effectuer un diagnostic pour tout projet de vente d’un bien. A noter que le coût d’un diagnostic, variable selon la superficie du bien à expertiser, variera entre 200 et 500 euros.
Quelles mesures prendre en fonction du taux d’amiante détecté ?
En cas de détection de présence d’amiante, le diagnostic établi quantifiera au mieux la quantité d’amiante détectée et il pourra préconiser les mesures à prendre visant à débarrasser le bien de cette présence ou proposer de vérifier régulièrement, dans les cas où l’amiante est bien isolée, son état de conservation afin qu’elle ne se transforme pas en poussières dangereuses. Si aucune présence d’amiante n’a été détectée, le diagnostiqueur en fera, bien entendu, état.
Les sanctions applicables lors d’une vente immobilière sans diagnostic d’amiante
La fourniture de ce diagnostic a un caractère obligatoire, ce qui signifie que son absence peut susciter une sanction, une amende de 1500 euros. De plus le vendeur, en cas de présence d’amiante constatée engagera sa responsabilité devant les tribunaux. Mais ce n’est pas tout, l’acquéreur pourra demander l’annulation de la vente, avec l’obtention possible de dommages et intérêts. Bref, ne pas effectuer un diagnostic amiante peut être lourd de conséquences pour un vendeur négligeant.
Constituer un dossier de diagnostic complet (DDT)
Pour ne pas prendre de risque, il est recommandé, avant tous projets de vente d’un bien, de prendre l’avis d’experts, les professionnels d’une agence immobilière le sont, afin de faire l’état de toutes les obligations pour constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce document constitue la pierre angulaire de toute vente immobilière réussie et sans risque.
