Qui doit entretenir le trottoir d’une maison : propriétaire ou locataire ?
Vous n’êtes pas propriétaire du trottoir devant chez vous mais la loi précise bien que son entretien vous incombe. Il s’agit ici d’entretien courant comme le désherbage ou le nettoyage des feuilles et des déchets, le long de votre propriété, généralement sur au moins un mètre de large ou jusqu’au caniveau. Les modalités d’entretien et vos obligations sont définies par un arrêté du Maire qui peut vous imposer le nettoyage. Dans certaines villes, vous pouvez être exempté de cette obligation et l’entretien assuré par les services municipaux.
L’obligation d’entretien du trottoir de sa maison pèse également en matière de déneigement
Cette obligation d’entretien pèse aussi l’hiver. En charge de l’entretien, vous êtes également responsable du déneigement du trottoir devant chez vous ainsi que des opérations de salage. Vous devez ainsi faire le nécessaire pour que votre trottoir soit dégagé, sécurisé (pas de verglas) pour favoriser la libre circulation des usagers. Là encore, votre commune peut décider par arrêté que le déneigement sera assuré par ses services.
Laisser un droit de passage sur le trottoir de son logement
L’obligation d’entretenir le trottoir qui se trouve devant chez vous ne veut pas dire que vous pouvez en jouir : le trottoir doit être laissé libre pour la circulation des piétons. Vous avez l’obligation de laisser un passage. D’ailleurs, si vous souhaitez mettre une jardinière devant chez vous, vous devez en demander l’autorisation à la mairie et ne pas la disposer de façon à ce qu’elle gène la circulation.
Peut-on se garer sur le trottoir devant chez soi ?
De par son caractère de domaine public, le trottoir est inaliénable. On ne peut pas le vendre ou l’acheter : il est destiné à la libre circulation. Par conséquent, même devant votre porte de garage, vous n’avez pas le droit de stationner. La Cour de Cassation a indiqué en 2017, que “le fait de s’approprier le bout de trottoir qui précède votre entrée de garage ne constitue nullement un droit, pas même une tolérance”. Dans la rue, le stationnement n’est possible que sur les zones autorisées et marquées au sol. Si vous faites le choix de vous garer sur le trottoir devant votre garage, vous risquez une amende voire une mise en fourrière. Les services de police municipale font généralement preuve de tolérance mais en cas de stationnement gênant, il n’hésiteront pas, même si vous êtes devant chez vous et que cela fait des années que vous vous garer ainsi. Si vous avez du mal à vous garer, vous pouvez toujours passer par une agence immobilière afin de louer ou d’acheter une place de parking près de votre logement.
Qui est responsable lors d’un accident à cause du trottoir d’une maison ?
Pour conclure, le trottoir devant chez vous ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas l’occuper, y stationner mais vous avez l’obligation de l’entretenir et vous pouvez être jugé responsable en cas d’accident. En effet, si l’accident est causé par un trou dans le revêtement pas exemple, la commune sera responsable. Si l’accident est causé par un défaut d’entretien du trottoir : chute sur du verglas, encombrant qui gène la circulation etc. C’est votre responsabilité qui est engagée. C’est votre assurance habitation qui se chargera alors de l’indemnisation de la victime.
