Les relations propriétaire locataire peuvent être entachées par des conflits provoqués par certaines situations. Au nombre de celles-ci, nous avons l’augmentation du loyer. Ce changement est très fréquent et plusieurs locataires se retrouvent obligés de subir cette décision faute d’informations. Pourtant, ces derniers peuvent refuser de s’y conformer, notamment quand il a des motifs de contestation. Il leur revient d’identifier les facteurs qui leur permettront de refuser une augmentation de loyer et d’obtenir une issue favorable.
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Dans quels cas refuser une augmentation de loyer ?
La hausse du loyer ne doit en aucun cas être une imposition aux locataires. Vous pouvez alors vous opposer à cette décision pour plusieurs raisons. Par exemple, si la modification ne respecte pas l’Indice de Référence des Loyers, vous avez la liberté de le contester. Cette règlementation qui fixe entre autres, les limites de l’augmentation annuelle des loyers, vous servira de référence pour avoir gain de cause.
Par ailleurs, le montant fixé peut constituer un obstacle à la validation du nouveau loyer par le locataire. En effet, lorsque ce prix est trop élevé et ne convient pas au locataire, il peut refuser de l’accepter. Cependant, ce facteur est discutable. En réalité, le coût d’une location dépend de l’aspect du cadre offert. Dans ce sens, une augmentation doit traduire une amélioration de la qualité de l’appartement. Mais dans le cas contraire, le refus est plus probable. Notons que ce détail est également pris en compte par l’Indice de Référence des Loyers.
Augmentation de loyer : comment exprimer son refus ?
En tant que locataire, la première étape pour refuser une augmentation de loyer est d’exprimer son opposition. Autrement, votre silence traduira une soumission à l’augmentation. Dès lors, vous ne devez surtout pas garder le silence face à l’annonce de la modification (souvent faite par une lettre). Il est donc important d’adresser une note à votre propriétaire en réponse à la nouvelle disposition. Dans ce message, vous préciserez si vous souhaitez déménager ou pas.
Généralement, les décisions qui en découlent sont :
- Le refus avec rupture du bail (déménagement à la fin du contrat).
- Le refus sans rupture : vous refusez, mais vous ne déménagez pas.
- L’approbation : vous vous conformez aux modifications du bail.
Toutefois, il est important de savoir que certains facteurs peuvent influencer votre choix.
Solutions pour le propriétaire en cas de refus d’augmentation du loyer
De façon générale, ces conflits peuvent se régler de manière pacifique entre les deux contractants. Mais au cas où le propriétaire n’arriverait pas à s’accorder avec son locataire, ils peuvent faire intervenir d’autres personnes. Ils ont alors la possibilité de solliciter l’aide d’un conciliateur pour résoudre le problème. Le propriétaire doit donc déclencher le processus dans le délai prévu par la Commission Départementale de Conciliation (2 mois). Cette commission arrive souvent à trouver un terrain d’entente.
Il peut cependant arriver que le conciliateur ne réussisse pas à régler le différend. Nos deux opposants doivent alors faire recours à un juge pour calmer la situation. Ce dernier, avec professionnalisme, parvient à gérer ces problèmes et à donner une décision finale.
Les tensions entre propriétaires et locataires sont très souvent celles induites par une hausse abusive du coût de la location. Mais quand les locataires sont bien avertis, ils peuvent refuser une augmentation de loyer. Il est donc important pour les deux parties de maîtriser l’Indice de Référence des Loyers. Cette maîtrise leur permettra d’éviter des conflits dont la gestion peut faire intervenir un conciliateur, voire le Tribunal d’instance.
