Retenue abusive sur dépôt de garantie, caution : que faire ?

Les retenues abusives sur le dépôt de garantie sont souvent la cause des conflits judiciaires entre propriétaires et locataires. Mais dans quel cas parle-t-on vraiment de retenue abusive ? Quels sont les recours et solutions possibles dans une telle situation ? Que dit la loi ? Réponses dans cet article. Qu’est-ce que le dépôt de garantie ? Le dépôt […]

Acheter un appartement à Cannes

Connue de tous pour le fameux festival annuel du cinéma, la ville cannoise inspire la joie et le plaisir de vivre. Cet endroit recèle de nombreuses merveilles qui piquent la curiosité de ses visiteurs et de ses habitants. Cette ville possède également des atouts potentiels et intéresse aussi bien les investisseurs que les particuliers. Vous […]

Comment informer le locataire sur sa consommation de chauffage ?

Auparavant, informer le locataire de sa consommation d’énergie était imposé par la loi du 6 juillet 1989 imposée au propriétaire seulement une fois par semestre avant la régularisation annuelle des charges pour les d’immeubles dotés de chauffage collectif et d’eau chaude collectif. Avec l’ordonnance du 20 juillet 2020, les propriétaires doivent désormais envoyer une information sur l’évaluation de sa consommation de […]

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